La règlementation

interdiction traitement à moins de 5 m d'un cours d'eau
interdiction traitement à moins de 5 m d'un cours d'eau

L’arrêté du 12/09/2006 interdit tout traitement chimique à moins de 5 mètres minimum de tout point d’eau, cours d’eau, étangs, plans d’eau, figurant sur les cartes au 1/25000èmede l’Institut Géographique National.

 

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires / pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, gestionnaires de voirie et entrepreneurs.


L'arrêté fixe 5 mètre minimum comme zone non traitée (ZNT). Dans certains cas, et pour certains produits, la ZNT peut être beaucoup plus importantes, de 20 à 100m.

 

Cette règlement vise à :

  • protéger la santé des utilisateur, du public, des animaux
  • éviter toute contamination des eaux, cours d'eau ou nappes aquifères, par ruissellement

En cas d'infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

Remarque : le constat d'infraction peut être fait sur le fait ou à postériori, en effet l'usage d'herbicides en particulier peut être flagrant pendant plusieurs jours après la pulvérisation.

Techniques alternatives

désherbage thermique
désherbage thermique

Le désherbage thermique

cette méthode peut être intéressant pour des collectivités (cf. illustration) ou pour l'entretien de propriété privé (matériel portatif plus petit).

 

A noter qu'il existe différentes techniques : bruleurs au gaz ou système à vapeurs d'eau bouillante.

paillage
paillage

Le déserbage mécanique ou manuel

binage, paillage etc.

 

L'utilisation de produits bio

Cela semble être une oxymore, mais certains produits naturels et non polluants ont une action efficace d'insecticides, herbicides ou fongicides (ex purin d'orties).

 

Réfléchissez y avant d'utiliser des produits qui peuvent être dangeureux pour vous ou pour l'environnement.

Conseils pratiques

Si vous ne pouvez pas utiliser les techniques alternatives décrites ci dessus, veillez à respecter les conseils suivants.

 

Protection des usagers : respecter les consignes de sécurité inscrites sur les emballages des produits achetés, masques adaptés, gants, lunettes.

 

Respect des consignes ! Attention à respecter les dosages recommandés.

 

Rapporter les produits non utilisés ou les emballages vides en déchèterie.

 

Usage déconseillé des pesticides s'il y a risque de diffusion dans l'eau, notamment à proximité :

  • des fossés,
  • des caniveaux et réseaux d'eau pluviales,
  • des puits,
  • des forages

Certains départements ont élargi l'interdiction d'utilisation de pesticides aux fossés caniveaux etc.

 

Pour aller plus loin :