Les manoeuvres de vannes sont interdites

Les manoeuvres de vannes et empellements sont interdites depuis le 12 juillet

photo vanne de moulin
photo vanne de moulin

Comme chaque année en étiage, la préfecture prend un arrêté d'interdiction de manœuvre de vannes et empellement (autre nom donné aux vannes de moulin). Cette année, l'arrêté est pris du 12 juillet au 15 octobre. Vous pouvez le télécharger ici.

 

En étiage les débits des cours d'eau sont faibles, cette interdiction vise donc à limiter l'influence des manœuvres sur les mesures de débits (effet yoyo) et à limiter l'impact local de ces manœuvres sur des portions de rivière. En effet, l'ouverture d'une vanne pour abaisser son bief (afin de le nettoyer par exemple) va entrainer une montée brusque du débit, pendant la vidange du bief, puis une baisse importante, voire une rupture de l'écoulement, lors de la fermeture de la vanne pour remplir le bief.

 

Ces variations de débit peuvent perturber des mesures officielles, sur lesquelles sont basées les mesures de restrictions des prélèvements, mais elles peuvent surtout porter atteinte aux milieux aquatiques si elles entrainent une rupture de l'écoulement, même si cette rupture ne dure que quelques heures.

photo mortalité piscicole
photo mortalité piscicole

L'article 4 fait référence au code de l'environnement : « en application de l'article L 432.5 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui le peuplent ». Lorsque les débits sont trop faibles, cela signifie qu'il faut conserver le plus d'eau possible dans le lit principal.

 

Évidemment, comme le stipule l'article 5, « en cas de crue, les vannes et empellements dont la position risque de porter atteinte aux personnes et aux biens devront être manœuvrés ». En cas de crue uniquement, les vannes peuvent être manœuvrées ; ainsi une fois l'épisode de crue terminé, l'interdiction redevient effective.

 

Des dérogations ponctuelles peuvent être accordées par la police de l'eau dans le cas de travaux ou situation particulière. En tout état de cause, et hors période de crue, ne prenez pas la liberté d'ouvrir ou fermer une vanne sans en avoir référé aux services de police de l'eau. Tout contrevenant est passible d'une amende de 5eme classe ;1500 € min.

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